Modalités

MODALITÉ D’UTILISATION DES TISSUS

Le Client doit utiliser les Tissus conformément aux instructions fournies par Héma-Québec et celles du fabricant. Seuls les intervenants qualifiés sont autorisés à manipuler et à utiliser les Tissus. Le Client ne peut transférer les Tissus à un tiers.

Héma-Québec ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit en cas de défaut du Client ou du médecin greffeur de se conformer à ses instructions et à celles du fabricant.

Les Tissus fournis par Héma-Québec au Client sont destinés à la greffe sur des humains et ne doivent en aucun cas être utilisés pour effectuer des projets de recherche ou pour des fins d’enseignement.

La revente et la redistribution de Tissus fournis par Héma-Québec sont également prohibées.

LIVRAISON

Les Tissus sont livrés par Héma-Québec ou ses partenaires au point de livraison désigné par le Client et indiqué au bon de commande. Le Client reconnaît qu’une fois livrés à ce point de livraison, les Tissus sont sous son entière responsabilité. Si la livraison audit point de livraison n’est pas possible, une livraison à tout autre point de livraison déterminé convenable par les parties entraine les mêmes effets.

Les délais de livraisons peuvent varier selon la provenance des Tissus et selon leur nature. Les délais ci-dessous servent uniquement à donner une estimation générale du délai moyen habituel de traitement d’une commande. La date estimée de livraison sera communiquée au Client ultérieurement.

Pour les Tissus transformés disponibles chez Héma-Québec ou en provenance d’un fournisseur externe (commande tierce) :
Héma-Québec pourra expédier au Client des Tissus qui auront été fabriqués par une tierce partie. De ce fait, l’emballage des Tissus pourrait comporter l’identification du fabricant.

• Les commandes reçues avant 15h00 sont généralement livrées dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
• Les commandes reçues après 15h00 sont généralement livrées dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

RETOUR DES TISSUS

Héma-Québec n’accepte aucun retour de Tissus sauf dans les cas suivants:

• En cas de livraison de Tissus non conforme au bon de commande;
• En cas de Tissus non conformes;
• Si le retour est antérieur à la date de péremption de la boîte de transport. Dans ce cas, la boîte de transport ne doit pas avoir été ouverte et le sceau d’inviolabilité ne doit pas avoir été brisé.

Avant de procéder au retour d’un Tissu pour les motifs invoqués ci-dessus, le Client doit obtenir une autorisation de retour auprès d’Héma-Québec et se conformer aux instructions qui lui sont données pour le retour ou la disposition du Tissu selon le cas. Les Tissus en Livraison Directe devront-être retournés directement au fournisseur d’Héma-Québec selon les instructions qui seront fournies par Héma-Québec.

Toute non-conformité de Tissu soumise à Héma-Québec devra être accompagnée de preuves (photos, mesures, description) et de toutes les informations nécessaires permettant de démontrer la non-conformité.

Tout retour non-conforme de Tissus par le Client et pourrait résulter en l’annulation du crédit au Client.

Héma-Québec déterminera, à son entière discrétion le crédit à accorder au Client pour le coût du Tissu et les frais de livraison et de retour ou de disposition.